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La responsabilité du producteur du fait des déchets est un livre de Patrick Thieffry, sortie le 2012-12-11. Ce livre contient 212 pages et disponible en format PDF et E-Pub. Vous pouvez obtenir ce livre gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques La responsabilité du producteur du fait des déchets
Les données suivantes sont affichées les points générales du La responsabilité du producteur du fait des déchets
| Le Titre Du Livre | La responsabilité du producteur du fait des déchets |
| Publié Le | 2012-12-11 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3827277214-QET |
| ISBN-13 | 544-8229924766-WUB |
| Auteur | Patrick Thieffry |
| Traducteur | Niyla Kamren |
| Numéro de Pages | 212 Pages |
| Éditeur | Bruylant Edition |
| Format de Livre | PDF ePub AMZ FDX PDB |
| La taille du fichier | 73.02 MB |
| Nom de Fichier | La-responsabilité-du-producteur-du-fait-des-déchets.pdf |
Lire La responsabilité du producteur du fait des déchets en Ligne Gratuit
La responsabilité du producteur du fait des déchetsL’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l’obligation du producteur du produit à l’origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres.
La responsabilité du producteur du fait des déchets ebook ...La responsabilité du producteur du fait des déchets. by . Collection droit de l'Union européenne - Colloques . Thanks for Sharing! You submitted the following rating and review. We'll publish them on our site once we've reviewed them. 1. by on November 15, 2018. OK, close 0. 0.
Les obligations des producteurs de déchets – AdemePrincipe de la responsabilité du producteur ou détenteur. Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément à la réglementation.
La responsabilité du producteur du fait des déchets ...L'idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l'Union, lors de l'adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres.
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